Législation

Le Comité spécial suggère une taxation au niveau européen sur les jeux de hasard en ligne

L’idée d’une fiscalité à l’échelle de toute l’UE...

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La Cour européenne de justice donne son avis sur la publicité des jeux de hasard

Le cas HIT Larix fournit des précisions de marketing pour les États membres...

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Convention bilatérale des autorités française et anglaise des jeux en ligne

L’ARJEL a conclu le 1er juillet une convention bilatérale avec ...

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Le Gouvernement veut renforcer les pouvoirs de l’Arjel

La Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et ...

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Colloque européen sur la réglementation des jeux de hasard

Le 27 juin le Parlement européen sera l’hôte du colloque “Quelle...

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Le manifeste de l’EGBA

L’Association européenne des jeux et paris (EGBA) a publié son...

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Jeux en ligne: possible accord européen

Une annonce faite par Jean-François Vilotte, le président de l’ARJEL,...

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ARJEL appelle à une coopération internationale pour la protection de l’intégrité du sport

Le Président de l’ARJEL, Jean-François Vilotte, a appelé le ...

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L’Arjel va remettre quatre rapports au gouvernement

Les quatres rapports qui vont être soumis au gouvernement traitent:

1....

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ARJEL – nouvelles licences de jeu

Réuni le 12 janvier 2012, le Collège de l’ARJEL a décidé l’abrogation...

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Le Parlement européen soutient un cadre législatif cohérent sur les jeux de hasard

Le Parlement européen a voté le 15 novembre le soutient du récent rapport...

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Evénement européen – International Gaming Law Summit 2011

Le statut juridique des opérateurs de jeux en ligne en Europe évolue rapidement...

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