| Un sérieux revers pour le marché français des jeux en ligne |
ajoutée le 2010-05-17 23:41:01
Jusqu'à mi-avril, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi qui légalise et réglemente les jeux en ligne. Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer si la loi proposée est conforme à la Constitution, après avoir été votée par le Parlement et avant qu'elle soit promulguée par le Président de la République.
Cette loi doit aussi se conformer au droit européen. Lorsque le projet de loi a été adopté, on a déclaré qu'il ne satisfaisait pas plusieurs dispositions des lois de l'UE. Cependant, il y a une croyance que la loi va passer en quelque sorte, parce que la Coupe du Monde de Football s'approche rapidement et les opérateurs de jeux en ligne ont déjà commencé à déposer leurs demandes de licences.
A présent, l'European Gaming and Betting Association (EGBA) a publié la déclaration du Conseil constitutionnel français, qui doit être considérée comme un revers pour le processus de légalisation. Le Conseil a déclaré qu'il n'est pas en mesure d'apprécier si la loi est conforme à la législation de l'UE.
Les exigences de la loi vont obliger les opérateurs européens qui veulent entrer sur le marché français de doubler inutilement les contrôles et les garanties, mais ce n'est que le début du problème. La vraie question est représentée par les mesures discriminatoires imposées en termes de limites sur la redistribution maximale que les parieurs seront autorisés à recevoir.
Apparemment ce n'est pas pour décourager les jeux de hasard, mais l'intention réelle alléguée est de protéger les entreprises d'État, qui détiennent à l'heure actuelle le monopole. Le Secrétaire général de l'EGBA Sigrid Ligné a dit que si les opérateurs européens continuaient à entrer sur le marché français, ils le feraient dans un environnement juridique et commercial d'incertitude.
Mais les opérateurs de jeux en ligne, dont la plupart sont membres de l'EGBA, ne semblent pas affectés. Ils savent que c'est en définitive le parieur français qui va payer pour les fautes des législateurs. Ils savent aussi que le parieur français n'a pas le choix. S'il doit choisir entre les jeux en toute légalité en payant un prix plus élevé et les jeux illégaux, il choisira la première option.
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