Le Tribunal fédéral a décidé le sort des tournois de poker
ajoutée le 2010-06-03 00:09:41
Le Tribunal fédéral a pris une décision concernant les tournois de poker, en donnant ainsi raison à la Fédération suisse des casinos, qui revendiquait l'exclusivité sur l'organisation de tournois de poker publics. Le Tribunal administratif fédéral et de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) avaient autorisé ce type de tournois privés en dehors des casinos, à condition que les cantons concernés délivrent les autorisations nécessaires. Toutefois leur décision a été renversée par le TF, qui a estimé que ces tournois constituaient des jeux de hasard et non d'adresse.
Les deux instances faisaient valoir que l'habileté des joueurs était décisive dans l'issue des parties de poker, où il ne suffit pas d'avoir de la chance, mais il faut de la stratégie, des connaissances en maths et la capacité de bluffer l'adversaire. Le TF a rejeté ces arguments, en demandant des preuves scientifiques, puisque les juges ont affirmé que les facteurs qui apparaissaient comme les plus déterminants étaient les moins susceptibles d'être mesurés, comme la chance aux cartes ou la place des divers adversaires à la table de jeu.
En outre, les juges ont estimé qu'une ouverture incontrôlée de l'organisation de tournois de poker publics risquerait de contrevenir aux buts de la loi fédérale sur les casinos. Donc, seules les maisons de jeu au bénéfice d'une concession sont autorisées à proposer à titre professionnel des tournois de poker au public. En limitant le droit d'organisation de tournois de poker, les autorités envisagent de lutter notamment contre la criminalité organisée et prévenir l'addiction au jeu.
