| Les autorités espagnoles préfèrent le modèle français pour réguler les paris en ligne |
ajoutée le 2010-06-08 23:06:39
Le gouvernement espagnol envisage de passer la réglementation des jeux en ligne dans quelques mois.
Et tout indique qu'elle sera inspirée par la nouvelle loi adoptée en France, où l'opérateur paie les taxes sur le montant total des paris et non sur les bénéfices comme dans la plupart des pays européens.
L'Espagne a passé des années à essayer de se conformer aux exigences de l'industrie des jeux et aux règlements des communautés autonomes pour pouvoir passer une nouvelle législation pour réglementer les jeux en ligne.
Toutefois, il n'est pas facile de parvenir à un consensus. En principe, l'intention de l'exécutif a été d'avoir un projet de loi prêt avant l'été 2010, mais il semble plutôt improbable, en particulier parce que le texte est toujours en développement et le gouvernement continue d'évaluer d'autres systèmes juridiques européens pour définir les grandes lignes de la future loi espagnole.
La principale source d'inspiration semble être la France. Ces deux pays ont une situation similaire, les deux États réglementent le jeu et en même temps, l'Etat est le plus grand opérateur, en Espagne à travers Loterías y Apuestas del Estado (LAE) et en France à travers la Française des Jeux y Pari mutuel urbain (PMU). Mais si l'exécutif opte pour copier le modèle français, il n'obtiendra probablement pas le soutien de la majorité.
La raison principale est le payement d'impôts. La France établit une taxe sur le montant total des paris non sur les profits. Dans le cas du modèle français- 8,5% d'impôt sur chaque pari.
La grande majorité des pays européens qui ont déjà réglementé le jeu en ligne, ainsi que les régions espagnoles qui ont légiféré les paris sportifs, ont choisi d'appliquer l'impôt sur les bénéfices, qui, a priori, est plus avantageux pour les opérateurs.
Par exemple, à Madrid ou dans le Pays basque la taxe est de 10% des bénéfices. La taxe se réfère à Victoria ou Sportium parce que d'autres opérateurs en ligne n'ont pas encore été installés.
En fonction de la réglementation, les sociétés de jeux en ligne vont évaluer si cela vaut la peine d'ouvrir des filiales en Espagne ou de poursuivre l'exploitation en ligne du pays où ils sont autorisés.
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