Le décret qui autorise le poker en ligne est paru au JO
ajoutée le 2010-07-01 00:34:40
Le 30 juin, deux jours après la date initialement prévue, le décret qui autorise le poker en ligne dans le marché français est paru au Journal officiel. Les opérateurs déjà agréés peuvent ainsi accepter dès aujourd'hui les mises des joueurs français.
Dans le décret conjoint des ministères de l'Intérieur et du Budget on précise les règles des deux types de poker autorisés: le Texas Hold'em et l'Omaha, mais également les obligations des opérateurs agréés. Celles-ci sont:
- la mise en place d'un "système de détection des ententes entre joueurs et de détection des robots informatiques",
- l'opérateur ne doit accepter "aucune mise rendant le compte joueur débiteur",
- la mise à la disposition du joueur des règlements des jeux ou des règlements des tournois,
- les opérateurs doivent informer le joueur, "avant le début de chaque partie, du montant de la cave de départ et des blinds",
- l'opérateur doit mettre à la disposition du joueur "un dispositif lui permettant de connaître à tout moment le montant de ses gains ou de ses pertes" et "l'historique du déroulement des parties auxquelles ce dernier a participé durant l'année écoulée"
Les opérateurs de jeux de cercle en ligne titulaires de l'agrément peuvent organiser des "Cash-game" et des tournois de poker. Les types de poker que les opérateurs peuvent exploiter sont: le Texas Hold'em limit, le Texas Hold'em pot limit, le Texas Hold'em no limit et l'Omaha 4 high pot limit.