| La nouvelle législation belge sur les jeux de hasard est contestée |
ajoutée le 2010-07-09 02:16:30
L'EGBA (l'association qui regroupe les plus importants opérateurs de paris et de jeu européens) en collaboration avec la RGA (l'association qui défend les intérêts des groupes européens) ont déposé une plainte contre la législation belge sur les jeux de hasard. L'EGBA et la RGA ont déposé la plainte auprès de la Commission européenne la début juillet.
L'essence de la plainte allègue que la législation vise à protéger les opérateurs nationaux au détriment des nouveaux entrants, et que cela n'est pas en conformité avec le droit européen. Selon la RGA, la nouvelle législation en Belgique a mis en place "des obstacles inacceptables pour les nouveaux opérateurs qui cherchent à offrir des jeux de hasard en ligne."
La législation belge exige aux demandeurs de licence d'obtenir d'abord une licence pour l'industrie terrestre. La RGA a déclaré que cette exigence était un "obstacle évident" à l'entrée dans le marché des jeux en ligne belge, "en prenant en considération que la plupart des opérateurs européens n'ont pas des affaires hors ligne".
En outre, selon la nouvelle législation belge, les opérateurs en ligne devront dupliquer leur infrastructure ayant des serveurs, des équipements techniques et du personnel dans une location permanente dans le pays. En ce qui concerne cet aspect de la législation, la RGA a inclus dans sa plainte le fait que la Belgique "ignore complètement les obligations et les garanties auxquelles les opérateurs étrangers sont déjà soumis dans leur État d'établissement." La plainte continue: "En d'autres termes, les autorités belges font valoir leur capacité à juger de l'intégrité des opérateurs privés alors qu'ils ont nié la capacité des autres pays de le faire."
Le Directeur exécutif de la RGA, Clive Hawkswood a commenté que si la préoccupation de la législation belge était la protection des consommateurs, des critères objectifs devraient être utilisés pour évaluer la responsabilité sociale des opérateurs et que les licences seraient accordées en vertu de ces raisons objectives. Il a poursuivi que, "malheureusement, le système actuel ne vise qu'à protéger une poignée d'opérateurs terrestres de la véritable concurrence. Loin d'être bénéfique pour les consommateurs, la loi ne servira qu'à réduire la valeur et le choix disponibles maintenant."
Hawkswood a continué: "Il n'y a absolument aucun doute que ces mesures sont motivées par le protectionnisme plutôt que par une réelle préoccupation pour les consommateurs. Nous espérons que la Commission sera constante avec sa position antérieure sur les lois belges et qu'elle va remplir son devoir en tant que gardienne de la législation européenne en prenant des mesures rapides pour remédier ces abus."
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