Tribunal de Grande Instance: les FAIs doivent bloquer les sites de jeux de hasard sans licence
ajoutée le 2010-08-18 22:25:01
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné aux FAIs de bloquer les sites de jeux de hasard sans licence, sinon ils vont payer une astreinte journalière de 10.000 € par jour. Cette décision pourrait ouvrir la voie aux tribunaux d'ordonner aux FAIs de bloquer tous les sites qui ne répondent pas aux lois françaises.
L'ARJEL a convaincu un tribunal français, le Tribunal de Grande Instance de Paris, d'obliger les FAIs de bloquer les sites de jeux de hasard sans licence. Le problème est que de nombreux sites de jeux en ligne, même s'ils ont des licences dans d'autres pays de l'Union européenne, ont refusé de se conformer aux exigences supplémentaires nécessaires pour obtenir une licence visant l'exploitation en France.
Pourquoi? L'une des raisons est le taux de taxation plus élevé: 8,5% pour les paris sportifs, 15,5% pour les paris hippiques et 2% pour le poker en ligne. Une autre sont les exigences de transparence strictes qui obligent les sites à conserver toutes les données relatives aux activités de jeux de hasard. Toutes les données échangées entre les joueurs et les opérateurs et les données liées à l'identification des événements doivent être disponibles sur un serveur miroir basé en France.
Un certain nombre de fournisseurs ont refusé d'adhérer à toutes les exigences supplémentaires et ont choisi de ne plus servir les clients français. La décision les oblige maintenant à bloquer l'accès des clients français à la menace de lourdes amendes.
La décision du tribunal est très importante car elle montre une escalade de la censure sur Internet dans un pays qui est fier d'être lui-même un bastion de la liberté d'expression. On pourrait dire qu'inévitablement toute une série de sites qui ne respectent pas la loi française pourraient être aussi bloqués par les FAIs du pays. La France a également été parmi les premiers pays à adopter la législation des "trois fautes", qui permet la déconnexion des personnes accusées d'avoir partagé des fichiers.
