| Surmonter les obstacles pour atteindre la concurrence I |
ajoutée le 2010-09-28 00:04:21
Imaginez, si vous pouvez, que la Malte voterait de ne pas adhérer à l'UE, tandis que dans le même temps elle essaierait d'attirer les entreprises multi-nationales de jeu d'héberger ses serveurs et offrir ses paris aux étrangers. Cela aurait été très difficile, mais, depuis l'adhésion, le membership à l'UE fournit une protection contre les limites imposées au commerce libre. Les jeux de hasard en ligne se sont bien développés en Malte. Il suffit de prendre en considération que dans moins de 5 ans le pays a attiré plus de 250 compagnies. La protection que le traité européen garantit à ses Etats membres ne serait pas disponible à partir du petit Etat maltais en dehors de l'UE, et bien sûr l'attrait de son régime des jeux en ligne bien réglementé serait altéré.
La Malte a autorisé les opérateurs qui viennent de tous les coins du monde, en fournissant une réglementation de première classe et du fair play efficacement contrôlé par la Lotteries and Gaming Authority. Cette révolution silencieuse a généré une bonne proportion de l'augmentation de 3,9% du PIB par rapport aux chiffres négatifs de l'année dernière. Cela est louable. L'industrie fournit des emplois bien rémunérés à plus de 2.500 personnes, ainsi que l'effet économique multiplicateur des frais générés - pour les avocats, les comptables et les ingénieurs - et agit comme un support du secteur des TIC en plein essor grâce à l'utilisation extensive de la bande large.
Mais le parcours n'a pas été facile. À partir de son voisin, l'Italie qui a bloqué les sites de paris non autorisés d'offrir des paris à ses citoyens à moins qu'une licence de jeu italienne ne soit accordée. Ces licences ont été gardées par le monopole d'État et n'ont pas été si facilement disponibles. Dans un célèbre arrêt de la CJCE, à savoir celui de Gambelli, la Cour a décidé que Stanley Leisure n'avait pas agi illégalement en offrant des paris à Gambelli (représentant un groupe de parieurs italiens).
La même chose peut être dite pour les monopoles d'État qui ont résisté à l'ouverture de la concurrence sur les marchés de France, des pays scandinaves, de l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas. D'une manière générale, seulement une minorité de pays européens ont approuvé d'une manière globale leur marché des jeux. Parmi ces pays figurent la Malte, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Irlande. Par comparaison, d'autres comme la Finlande et le Danemark ont réglementé seulement une partie du marché. On observe également que l'Estonie a commencé à délivrer des licences et ouvrira son marché complètement l'année prochaine, tandis que la Suisse envisage des plans pour ouvrir le marché des casinos en ligne. Et la Grèce ne permet les jeux que dans les casinos.
Mais il y a un certain nombre de pays qui restent fermes dans leur opposition à la concurrence étrangère et préfèrent protéger les recettes de leurs monopoles d'État. Il s'agit notamment de la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, l'Autriche et le Luxembourg, qui continuent à protéger les monopoles d'Etat. Cependant, en Allemagne certains Etats ont commencé à remettre en question la validité de leur traité inter-étatique, puisque la CJCE a récemment confirmé que l'interdiction était illégale.
La Suède détient le monopole de toutes les formes de jeux; la Norvège a signé une nouvelle interdiction visant le traitement des paiements non autorisés sur les sites de jeux en ligne; aux Pays-Bas on n'accorde pas de licences pour le poker en ligne, les casinos et le bingo, même si les jeux de hasard en ligne sont légaux; et la Pologne devra faire face à de graves conséquences suite à l'introduction d'une interdiction des jeux en ligne controversée.
Il y a d'autres juridictions européennes qui vont affronter des défis concernant l'exclusion des jeux, comme la Hongrie où les joueurs sont irrités à cause des impôts élevés sur le poker. L'Espagne a une attitude progressiste, mais pas de réglementation uniforme. Au Royaume-Uni, on pourrait bientôt avoir besoin d'une licence de la part du gouvernement pour offrir des jeux à distance, sinon cela pourrait être une infraction pénale. La Belgique a renforcé de nouveau ses mesures et maintenant il est presque impossible d'obtenir une licence en tant que nouvel opérateur. Un nombre important des pays européens mentionnés ci-dessus sont impliqués dans des procédures d'infraction avec la Commission européenne en raison du non-respect des normes de droit communautaire.
Continuation
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