| Le marché européen de jeux de hasard en ligne: harmonie ou discorde? |
ajoutée le 2010-10-12 02:56:16
Bien qu'en septembre la Cour de justice européenne (CJCE) ait statué en faveur des opérateurs dans les cas de l'Allemagne et de l'Autriche, ces décisions n'ont pas donné aux opérateurs européens le confort dont ils ont besoin. La liberté du commerce et la liberté d'établissement, droits prévus dans les articles 56 et 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devraient s'appliquer ou s'appliquent sans doute aux jeux de hasard, mais l'élan politique pour une véritable harmonisation semble s'être évaporé.
Même le Royaume-Uni (auparavant un partisan du marché des jeux gratuits) a annoncé qu'il était possible d'introduire un système de licences locales pour permettre aux opérateurs offshore d'accéder au marché anglais. Cependant, il y a certains aspects positifs des cas allemand et autrichien, y compris l'affirmation faite par la Cour de justice qu'il pouvait y avoir une approche incohérente sur les produits qui allaient rester l'apanage d'un monopole. En outre, tout appel d'offres pour des licences devait être un processus ouvert et transparent.
Toutefois, il est difficile d'extrapoler à partir de ce point de vue. La Cour de justice dans les cas allemands a commenté que les monopoles étaient le véhicule le plus sensible par lequel les fournisseurs de jeux de hasard pouvaient être contrôlés et les questions de responsabilité sociale adressées.
Toutefois, la décision allemande invite le gouvernement fédéral de reconsidérer l'interdiction générale des jeux en ligne imposée par le traité inter-étatique et d'introduire un régime de licences limité. Après tout, les Pays-Bas, malgré la jurisprudence de la Cour rendue en faveur de son monopole en cours dans le cas Ladbrokes / Betfair, ont annoncé qu'ils allaient envisager d'introduire un régime de poker en ligne.
Il s'agit d'une position de confusion pour les opérateurs. Inévitablement, les gouvernements des certains Etats membres de l'UE se sont rendu compte que fournir aux choix du consommateur peut stimuler la participation et apporter une source de revenus s'il existe un système d'occtroi de licences. En outre, en faisant l'opérateur responsable et accessible par la création d'un régime de licences appropriées; des questions telles que le jeu problématique, l'intégrité des sports et les droits de données peuvent également être abordées. En tout état de cause, les gouvernements doivent s'appuyer sur des processus d'application maladroite contre les opérateurs qui sont techniquement beaucoup plus avancés qu'eux.
Système local de licences
Donc, si le système local de licences est inévitable, qu'est-ce qu'il va arriver? On pense que, juste comme aux Etats-Unis, les opérateurs vont rapidement tomber dans les camps pro ou contre les licences. Il existe un certain nombre d'avantages quant aux licences locales. Premièrement, il s'agit de la cohérence. Il existe à juste titre une accusation d'hypocrisie qui pourrait être portée contre les opérateurs qui ont fait du lobby pour les licences locales, mais qui ont choisi de ne pas obtenir une, maintenant que le système est disponible.
En outre, malgré toute injustice, la Commission européenne ne semble pas vouloir défier même les régimes de licences très limités, comme celui de la France. De plus, en restant à proximité de l'organisme de réglementation nouvellement nommé il y a plus de chances à travailler avec lui. Enfin, la certitude créée par un système de licences ajoute de la valeur du point de vue des investisseurs.
L'opinion qui prévaut en Europe donne de la foi aux opérateurs d'envisager de protéger leurs affaires à l'aide des fournisseurs B2G, même avant l'ouverture d'un régime de licences. Il y a très peu d'États membres de l'UE qui interdisent toutes les formes d'externalisation. Il serait absurde si un monopole ne pourrait pas obtenir de manière compétitive des services de soutien des tiers.
Toutefois, cela ne rend pas juste ou non la situation actuelle. Le fait de nous retrouver dans un régime assez ridicule où un opérateur devra obtenir une myriade de licences pour opérer dans un secteur économique est un non-sens étant donné la réalité - les facteurs politiques sont de type fiscal plutôt que moral. Pour une raison quelconque, le message des opérateurs en ligne n'a eu aucun succès.
Qu'en est-il du choix du consommateur? Le profil de lobbying aux Etats-Unis a eu un sérieux coup de pouce à la suite de la formation à haut niveau des groupes de pression des consommateurs. Par conséquent, peut-être que le changement en Europe serait-il mieux réalisé (et sera politiquement plus acceptable) en soulignant que les droits des individus doivent être également protégés.
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