L'ARJEL a confirmé qu'elle avait engagé une procédure disciplinaire contre trois opérateurs agréés. Pour le moment, on ne connaît pas leurs noms. Lors de la délivrance des premières recommandations pour les opérateurs, ARJEL a effectué des contrôles réguliers pour que les licenciés opèrent dans les délais prévus.
À la fin de cette période et en vertu de la procédure de sanction définie à l'article 43 de la loi 2010-476 sur l'ouverture et la concurrence des jeux de hasard et d'argent en ligne, ARJEL a attentionné trois opérateurs. Les préavis et les mécontentements ont été relevés et communiqués aux opérateurs concernés et au Comité des sanctions, qui est présidé par Thierry Tuot.
Le Comité des sanctions passera en revue les objections et va décider dans le cadre d'un processus indépendant. Les sanctions peuvent comprendre un simple avertissement, la réduction d'un an au terme de leur agrément, la suspension de l'inscription pour trois mois, le retrait de l'agrément ou même 5% du chiffre d'affaires total de la dernière année financière correspondant aux activités. La décision sera prise sur la base de la gravité des infractions et l'étendue des dégâts et des avantages qui en découlent.
L'ARJEL affirme qu'elle participe activement à la lutte contre les sites illégaux et qu'elle a envoyé 125 avis à des sites non-approuvés qui sont accessibles depuis la France. À ce jour, l'ARJEL a délivré 46 licences à 33 opérateurs.
