| Progrès sur la normalisation de la réglementation des jeux en ligne |
ajoutée le 2011-02-08 04:41:27
L'EGBA a publié un rapport intérimaire sur les nouvelles mesures d'autorégulation visant à fournir un niveau élevé de protection des consommateurs et s'assurer que les opérateurs de jeux à distance se comportent de façon responsable. Les mesures attendent actuellement la publication par le Comité européen de normalisation (CEN).
EGBA cite John Ketchell, directeur de l'innovation au CEN, qui relève que les mesures couvrent une liste d'attributs considérés comme les meilleures pratiques pour les entreprises offrant des services de jeux à distance.
Parmi les sujets abordés sont la protection des consommateurs vulnérables, y compris la prévention du jeu chez les mineurs, la protection de la vie privée des internautes et la sauvegarde des informations, l'engagement pour un marketing éthique et responsable, la satisfaction de la clientèle et le soutien, les environnements informatiques sécuritaires et sûrs, et la tolérance zéro en ce qui concerne la fraude et le comportement criminel.
CEN est l'un des trois organismes européens de normalisation reconnus officiellement par l'Union européenne, et publie actuellement quelque 1 500 documents par an, tous rédigés par des experts de l'industrie, des gouvernements, des consommateurs, des universitaires, et d'autres dans le consensus ouvert.
La plupart des publications CEN sont des normes européennes formelles, et il peut prendre jusqu'à trois ans pour se développer. Les ateliers CEN, d'autre part, proposent un processus plus rapide et moins formel, en fournissant une plateforme ouverte, pas seulement limitée aux représentants des délégations nationales ou même pour les intérêts européens, encourageant ainsi la participation globale.
Elaboré sur une base ouverte et avec la participation de tous les acteurs concernés, les normes assurent des conditions égales pour l'industrie pour commercialiser des produits compétitifs, pour favoriser l'innovation et soutenir les exigences des consommateurs en matière de transparence.
Ces activités volontaires constituent un outil important pour l'auto-régulation de l'industrie. Ils évitent une complexité inutile dans les exigences légales et, étant donné qu'elles sont établies par les experts eux-mêmes, elles sont fiables et rentables. Elles peuvent être mises à jour relativement facilement par rapport à la longueur du temps souvent nécessaire pour les processus de réglementation.
L'initiative "Responsible Remote Gambling Measures" a débuté en mai 2010 avec 25 entités participantes inscrites, et le projet a été fondé sur des contributions, avec prise en compte des documents existants, tels que des codes de conduite volontaires.
CEN a ensuite présenté le document au débat public entre juillet et septembre 2010. Les participants à l'atelier CEN ont approuvé le document final, et le CEN prévoit de publier l'accord en février 2011.
"Ce ne serait qu'une première étape, dans le sens que la communauté CEN sera prête à envisager des activités supplémentaires lorsque les actionnaires sont prêts et disposés, par exemple de travailler à la création d'une norme européenne complète", a déclaré Keaell.
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