De bonnes périodes pour les avocats spécialisés dans le domaine des jeux en ligne
ajoutée le 2011-03-11 05:14:12
La demande pour les experts juridiques est perpétuellement en hausse, mais les avocats qui se sont spécialisés dans le domaine des jeux en ligne peuvent notamment s'attendre à de bons moments à venir. L'industrie se trouve dans une phase de restructuration intense, ce qui nécessite une grande expertise juridique. La nature de l'expertise juridique ne sera pas la même partout, car les problèmes fréquents dans différentes parties du monde sont différents.
Aux États-Unis l'accent sera mis sur la défense des organisations contre des poursuites menées par les autorités de l'Etat. Le cas de saisie du nom de domaine dans Kentucky et la clôture périodique des comptes bancaires par les autorités fédérales sont des cas hautement médiatisés, mais il existe plusieurs autres cas aussi. Et leur nombre va augmenter. Les lois qui empêchent les jeux de hasard en ligne sont contestées. L'UIGEA a été contestée par iMEGA et la loi fédérale interdisant les paris sportifs est également contestée. Il y a un troisième domaine dans les États-Unis qui exigent une expertise juridique. De nombreux États envisagent d'adopter une loi légalisant les jeux en ligne. Cela nécessitera l'élaboration de projets de loi. Si les législations passent ensuite la tâche de mettre en place un mécanisme de réglementation débutera et pour cela il faudra des apports juridiques aussi.
En Europe, la situation est différente. Il y a des pays comme le Royaume-Uni où la réglementation des jeux en ligne est établie depuis longtemps. Il y a des problèmes liés au niveau de la fiscalité et le traitement des opérateurs étrangers offrant des services au Royaume-Uni. Pour le moment ceux-ci sont traités à un niveau politique, sans s'impliquer dans des batailles juridiques, mais la question a un potentiel pour les experts juridiques.
Des pays comme la France et l'Italie ont fait ces pas. Bien que de nombreux opérateurs ont exprimé leur mécontentement concernant quelques conditions imposées, dans l'ensemble l'industrie ne veut pas faire de vagues, car l'étape suit une bonne direction. Mais là aussi il y a des possibilités latentes de frictions juridiques. L'Union européenne s'est engagée à un régime commun à travers l'Europe et les différences sont susceptibles d'être contestées à l'avenir. Les principaux problèmes juridiques sont dans les pays qui veulent protéger leurs organisations monopole d'État. L'Allemagne et la Hollande sont des exemples.
Il est évident que l'industrie de jeux en ligne sera moins fragmentée. Cela se fera par le biais des coentreprises et des fusions. Le partenariat entre Playtech et William Hill et la fusion entre Bwin et PartyGaming sont des exemples. Beaucoup de tels accords sont en cours de discussion et beaucoup d'autres vont se produire dans l'avenir.
Beaucoup de travail juridique sera nécessaire dans ce domaine. Chaque partie veut s'assurer que ses intérêts à long terme seront protégés et qu'il n'existe pas de lacunes juridiques dans les accords. Et enfin, comme les opérateurs de jeux en ligne luttent pour l'espace dans le marché, il y aura des affrontements entre eux. William Hill est impliqué dans deux ou plusieurs cas de référence. L'un est avec 32Red sur l'utilisation des marques et l'autre avec son partenaire Playtech.
Si les jeux en ligne sont bannis ou permis, l'expertise juridique sera quand-même nécessaire.
