Les FAIs luttent contre la méthodologie d'interdiction des jeux de hasard
ajoutée le 2011-03-25 08:16:58
Sept fournisseurs de services Internet français remettent en question les lois qui les obligent à bloquer Cinq Dimes.com, un site internet de jeu du Costa Rica sur des serveurs hébergés dans ce pays par le fournisseur interne ICE.
La Tribune affirme que les fournisseurs ont contesté à la Cour d'appel de Paris l'amende de 10.000 euros par jour qui leur est imposée par l'ARJEL, faisant aussi appel à la décision du Tribunal de Grande Instance.
Se référant à un site antisémite que les FAIs ont convenu de bloquer précédemment, l'avocat de SFR a déclaré que malgré les blocages il était encore possible pour les utilisateurs d'Internet d'accéder au site incriminé à 12 ou 13 adresses différentes.
L'avocat d'Orange a déclaré qu'il était logique et techniquement plus réaliste pour les tribunaux d'agir contre les fournisseurs d'hébergement plutôt que de faire appel aux fournisseurs d'accès Internet. Tous les accusés ont souligné qu'ils n'avaient pas cherché à s'opposer à l'autorité ARJEL ou à empêcher l'application de la loi.
Auchan Telecom a demandé une décision définitive concernant l'appel des FAIs d'août 2010 donnée par le Tribunal de Grande Instance de bloquer un autre site de paris en ligne non autorisé en France - StanJames, qui s'est finalement conformé aux exigences de l'ARJEL et empêche désormais les utilisateurs d'Internet en France d'utiliser le service.
