La publication du Livre vert sur les jeux de hasard
ajoutée le 2011-04-01 00:35:54
Le très attendu Livre vert concernant les jeux en ligne dans l'UE a finalement été publié. Ce Livre vert publié par la Commission européenne, répond à l'expansion rapide du marché des jeux en ligne, à tous les défis de politique publique et aux éventuelles questions du marché unique.
Selon un rapport publié dans le journal maltais "Independent Online News", le Livre vert va mener à des règles concluantes et à un possible modèle pour la Commission européenne dans la régulation des jeux en ligne au sein de l'Union.
Le secrétaire général de l'EGBA, Sigrid Ligné a commenté, "Nous félicitons la présentation du Livre vert et le fait que la Commission fait une analyse factuelle de tous les aspects du jeu en ligne. Nous sommes profondément préoccupés bien que l'objet de l'étude semble être sur une base nationale plutôt qu'une approche européenne en dépit du caractère transfrontalier évident de ce secteur".
Ligné a poursuivi: "Nous attendons de la Commission de proposer un cadre réglementaire communautaire pour les jeux en ligne, comme elle l'a fait pour d'autres secteurs fortement réglementés par nature, tels que les télécommunications ou les produits pharmaceutiques. En parallèle, la Commission dans son rôle de gardienne du traité devrait vigoureusement et systématiquement mener une procédure d'infraction contre les États membres qui continuent à violer le droit communautaire."
Sans un cadre communautaire clair, le marché des jeux en ligne européen risque d'être contraint à la clandestinité, au détriment des consommateurs, des opérateurs européens détenteurs de licence et des finances de l'Etat. Sur 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% sont exploités sans licence.
