| Le marché des jeux semble mûr pour la cueillette I |
ajoutée le 2011-04-13 06:15:26
Peu se rendent compte de la croissance exponentielle de l'industrie des jeux de hasard en ligne au cours des cinq
dernières années. Les autorités étaient loin de se rendre compte il y a quelques années que l'industrie naissante augmenterait à ce stade, grâce à la clairvoyance des législateurs et à l'énergie débridée d'un certain nombre de pionniers qui ont fait du lobby sans relâche pour accélérer le passage vers les jeux à distance.
La Malte a été ainsi placée à l'avant-garde du marché mondial igaming. Au début, elle était un amateur dans l'infrastructure informatique. En dépit de ce handicap, les efforts d'attirer des opérateurs internationaux ont été menés en vain. Curieusement, il n'y avait pas de banques suffisamment solides pour gérer le trafic. Ensuite, les grands sociétés et cabinets d'audit avaient hésité en regardant l'industrie des jeux trop risquée à manipuler. Mais l'argent est roi et les changements ont rapidement détourné les préjugés.
Aujourd'hui, on lit les comptes vérifiés et publiés des opérateurs de jeu à Malte et ils portent toujours la signature des 4 grands cabinets d'audit. En 2009 l'industrie augmentait le PIB à 3,7% lorsque les pays voisins enregistraient une croissance négative.
Est-il temps de se réjouir? Certainement, mais on ne peut pas nous reposer sur nos lauriers. Depuis 2004 de nombreux pays européens ont appris la leçon que les monopoles gérés par l'Etat n'étaient pas la meilleure réponse aux recettes des caisses du pays. Maintenant, près de 10 nouvelles provinces affirment être les meilleurs quand il s'agit de la protection des joueurs, la protection des mineurs et toutes professent le jeu équitable. Récemment, tels leaders du marché incluent les îles Anglo-Normandes, l'Irlande, l'île de Man, le Gibraltar, le Royaume-Uni, l'Espagne, la France, la Belgique, l'Italie et le Danemark.
Pour un degré différent, chacune d'eux a libéralisé le marché et a atténué les restrictions à l'entrée, précédemment protégeant les inefficaces monopoles d'Etat. Les observateurs déplorent le fait que toute initiative de la politique européenne sur les jeux de hasard avait resté le domaine exclusif de la Commission européenne - bien qu'il y ait un certain degré d'incertitude quant à la façon dont les délibérations du Conseil dans le domaine pourraient affecter l'appétit de la nouvelle Commission de poursuivre ses formelles enquêtes d'infraction.
En outre, les jugements des tribunaux de la Cour de justice européenne (CJE) ont largement contesté le droit des Etats membres à bloquer l'entrée à moins que cela se fasse sur des raisons valables de politique publique et qu'elles semblent être proportionnées. Depuis sa décision de septembre 2010, la CJCE a intensifié l'examen des problèmes de jeu transfrontaliers et a tenu une procédure formelle sur les cas renvoyés par les tribunaux aux Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède et l'Autriche.
Récemment, la Cour de justice a reçu de nouvelles orientations de l'avocat général Bot Yves - conseiller principal de la CJCE dans le cas 'Bwin Liga v Santa Casa' - sur une affaire impliquant l'opération allemande/maltaise de paris sportifs, Winner Wetten. En bref, l'affaire Winner Wetten fait maintenant appel à une décision d'interdiction rendue par un tribunal allemand en Rhénanie du Nord-Westphalie en 2006, revendiquant que l'action n'était pas valide puisque les lois allemandes sur les paris n'étaient pas conformes à la législation de l'UE à l'époque.
Il est intéressant de noter que, dans son avis formel, l'avocat général Bot a suggéré que le tribunal allemand devrait attendre les conseils de la Cour de justice sur les affaires pendantes devant la plus haute juridiction allemande de l'Europe avant l'appréciation de la compatibilité de la législation allemande de jeu avec le droit communautaire. Cette orientation devrait être présentée ce mois-ci.
Toutefois, l'avocat Bot a rejeté les arguments avancés par un certain nombre de gouvernements des États membres qui suggèrent que les Etats de l'UE ne pouvaient pas respecter leur obligation de se conformer à la législation européenne au cours d'une période de transition vers un cadre de jeu réglementaire. En France, il s'agit du PMU, le monopole sur les paris et les courses hippiques, qui est également visé par la CJCE. Pas beaucoup d'entre eux regrettent que le pays est sans cesse attaqué par les sociétés privées qui luttent pour obtenir un morceau du marché lucratif des paris en ligne. En l'absence de toute législation trop loin pan-européenne, les opérateurs publics et privés ont recouru à des salves de tir juridiques pour résoudre les différends sur le droit de jeu transfrontalier.
Continuation
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