La reglémentation européenne équitable reste problématique
ajoutée le 2011-05-05 01:20:44
Comme la consultation sur le Livre vert de la Commission européenne se poursuit, quelques statistiques intéressantes apparaissent. La Commission a mené une recherche qui suggère que sur les 14.823 sites de jeux actifs en Europe, plus de 85% opèrent dans des pays où ils ne détiennent pas une licence nationale, en soulignant les difficultés de contrôler une technologie largement sans frontières et les potentiels problèmes que cela peut engendrer.
Pendant des années, on a argumenté que le jeu en ligne constituait un service et il ne devrait pas donc être soumis au blocage sous la loi nationale, tant que la licence ne soit délivrée dans un État européen membre. D'importantes sommes d'argent ont été dépensées dans de longues batailles juridiques qui ont atteint aussi haut que la Cour de justice européenne. Les entreprises de jeux en ligne ont ainsi essayé de supprimer les barrières nationales placées sur leur chemin par des monopoles de jeu de l'État.
De nouveaux précédents juridiques ont été fixés, et les interventions de la Commission ont vu un certain assouplissement des attitudes nationales puisque les différents pays de la CE ont développé des régimes de réglementation protectionnistes. Dans de nombreux cas cela a créé un marché plus libéral que c'était le cas auparavant, faisant de la place à une potentielle amélioration.
La recherche de la Commission a indiqué que le marché transfrontalier des services de jeux reste divisé en opinions et intentions, avec de fréquentes barrières nationales imposées dans un marché européen global qui se vantait être la capitale du jeu totalisant 8,3 milliards d'euros en 2008.
Les estimations de l'industrie suggèrent que ce chiffre va continuer à s'élever à 12,5 milliards d'euros l'année prochaine, présentant des possibilités de revenus lucratifs que les gouvernements nationaux veulent garder s'il est possible.
Ce scénario possiblement confus des pays qui développent de manière indépendante une myriade de régimes réglementaires nationaux a suscité des appels à l'harmonisation des règlements de jeux en ligne dans les pays de l'UE.
Il y aura inévitablement des objections pendant que la consultation de la CE se développe, la Commission elle-même s'assurant qu'elle maintient "un esprit ouvert". Certains observateurs estiment que la CE souhaite une coopération plutôt que la confrontation et la conformité obligatoire.
