Les députés français ont fait les recommandations sur les jeux en ligne
ajoutée le 2011-06-07 00:17:43
L'examen de 175 pages a été soumis au Comité français des Finances par les députés au sujet du processus de refonte du marché pour en faire un meilleur endroit. C'est le premier d'une série d'examens aboutissant à un rapport final sur le marché qui est attendu avant la fin de l'année.
Selon la magazine GamblingCompliance, la revue donne un certain nombre de recommandations sur la direction que le marché français des jeux en ligne devrait prendre. Heureusement l'un des amendements consiste à augmenter la liquidité de poker. Cela signifierait que les tournois en ligne seraient ouverts aux clients des opérateurs autorisés dans d'autres Etats de l'UE où l'ARJEL a conclu des accords. Cela vient après la signature de l'accord entre l'ARJEL et l'AAMS, même s'il ne contient aucune disposition pour les joueurs de poker.
Un autre amendement concerne l'approbation d'une large gamme de jeux, autres que ceux disponibles actuellement. Cela signifie que les joueurs français seraient en mesure de jouer à des jeux de compétences pour la première fois. Les opérateurs qui offrent des courses hippiques pourraient également offrir des "mises multiples" selon les nouveaux amendements.
L'un de ceux qui ont rédigé le rapport, le député UMP Jean-François Lamour, a également recommandé que la taxe sur le chiffre d'affaires soit remplacée par un impôt sur les bénéfices bruts de 20%. Annabelle Richard, avocat de jeu à Ichay & Mullenex, dit en ce sens: "En soi, ce rapport aura très peu d'impact."
Elle a ajouté que: "Statistiquement, deux des secteurs qui continuent d'affluer dans le rapport sont les puissances de l'ARJEL et l'industrie des paris hippiques. Pas toutes ces propositions seront mises en place dans les futures modifications de la loi, mais beaucoup le feront probablement."
La plupart des personnes présentes sur le marché auront le plaisir d'entendre ces nouveaux détails, mais si le marché français changera, cela reste à voir.
