| Bruxelles 28 juin 2011 - European Gambling Policy Conference |
ajoutée le 2011-06-16 23:30:24
L'industrie des jeux dans son ensemble va devenir une partie intégrante de la culture paneuropéenne en raison de sa nature omniprésente et de la facile accessibilité. Le revenu brut global des jeux (PBJ) de l'Union européenne représentant environ 82 milliards d'euros en 2008. De cette somme le PBJ en ligne a dépassé 6 milliards d'euros et ce chiffre devrait doubler d'ici 2013. Étant donné l'importance croissante de ce secteur, il n'est pas étonnant que ces dernières années ont vu une intensification du débat au niveau européen en matière de régulation des jeux d'argent.
Malgré l'importance économique et la nature transversale croissante des frontières du marché, il n'existe actuellement aucune législation européenne harmonisant les jeux et les paris à travers l'Europe, qui a sans doute abouti à une grande quantité de jurisprudence des juridictions européennes. Néanmoins, cela est maintenant sous revue après la publication du Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne dans le marché intérieur le 24 avril 2011.
L'objectif du Livre vert de la Commission européenne est de "lancer une vaste consultation publique sur tous les défis des politiques publiques pertinentes et les éventuels problèmes de marché intérieur résultant de l'essor des offres de jeux en ligne légaux et illicites s'adressant aux citoyens de l'UE" dans la tentative de recueillir les opinions de toutes les parties intéressées sur un phénomène qui a de multiples dimensions.
Afin d'optimiser la clarté juridique et la protection efficace des consommateurs dans ce marché transfrontalier en croissance rapide, il est impératif de déterminer si les différents modèles réglementaires nationaux peuvent réellement co-exister dans le marché intérieur ou si le moment est venu d'établir une approche harmonisée du cadre législatif à l'échelle européenne.
Dans cet esprit, cette conférence comprendra des sessions se concentrant sur les questions suivantes:
- Le Livre vert sur les jeux en ligne: l'Europe est sur la bonne voie?
- Les jeux de hasard, les bonnes causes et l'intégrité du sport - sont les règles actuelles appropriées pour le 21e siècle?
- Est-ce qu'on a atteint un bon équilibre entre le choix des consommateurs et leur protection?
Le lieu de cette conférence sera le Sofitel Brussels Europe. L'organisateur de l'événement est Forum Europe. Voici également une liste des intervenants:
* Pamela Brumter-Coret - Chef d’unité, Services aux consommateurs, DG MARKT, Commission Européenne,
* Jürgen Creutzmann - rapporteur du Livre vert au Parlement européen,
* Peter Naessens - Chef d’unité, Regulatory Advice, Research & Development, Commission belge des jeux,
* Sigrid Ligné - Secrétaire Général de l'European Gaming and Betting Association,
* Annette Kok - Président Euromat,
* Juan Carlos Alfonso Rubio - Député Général Directeur de la Direction espagnole des jeux au cadre du Ministère des Finances de l'Espagne,
* Pedro Velazquez - Député et Chef d’unité, Cabinet d'éducation de la culture, Commission Européenne,
* Antonio Costanzo - Directeur de l'intégrité du sport et de la réglementation, Bwin.Party,
* Tatiana van Lier - Directeur exécutif, Association of Charity lotteries in the European Union - ACLEU,
* Helen Day - consultant European Sponsorship Association,
* Christel Schaldemose - rapporteur du Livre vert au Parlement européen,
* Andrew Beveridge - PDG d'eCOGRA,
* Andy McLellan - Directeur exécutif de GamCare,
* un représentant de l'UEFA,
* un représentant de Payment Provider.
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