| Les membres de l'UE discutent des jeux de hasard en ligne |
ajoutée le 2011-09-13 05:21:08
L'approche réglementaire fragmenté en Europe où chaque Etat membre décide comment il veut légiférer sur les jeux en ligne a des questions compliquées. Il y a des actions en justice menées par les compagnies de jeu en ligne contre les monopoles d'État et aussi les imminentes actions de la Commission européenne. Cette semaine, il y a eu une conférence des parlementaires de l'Union européenne (UE) et des représentants de l'industrie avec l'objectif de trouver une voie commune à suivre dans ce domaine.
Bien que les représentants de nombreux pays membres ont fait du lobby pour une législation harmonisée dans toute l'UE, ils ont ajouté que chaque État membre ne devait pas être empêché d'édicter des règles qui conviennent à leurs intérêts nationaux. L'eurodéputé libéral allemand Creutzmann, qui va élaborer la réponse du Parlement européen à l'initiative de consultation autour du Livre vert, a exprimé cette opinion. Il a déclaré que les Etats membres devraient être en mesure de décider comment réglementer les jeux en ligne eux-mêmes. La seule concession qu'il a fait à l'harmonisation a été une obligation pour les régulateurs nationaux à se tenir mutuellement informées sur leurs politiques, et communiquer les incidents de fraude ou la révocation des licences.
Steffano Mallia, chargé de formuler la réponse du Comité économique et social européen pour le Livre vert, a dit, "Je veux un cadre à l'échelle européenne qui offre un minimum niveau de protection pour les consommateurs. Mais les Etats membres devraient être en mesure d'aller plus loin s'ils veulent." Il a suggéré la création d'une liste des opérateurs acceptés à niveau européen et des mesures d'application déterminées contre les opérateurs illégaux. Il a également souligné les avantages économiques de la régulation des jeux en ligne.
De l'autre côté, les portes-paroles de l'industrie étaient clairement d'accord avec une initiative réglementaire solide homogène simultanément prise dans tous les Etats membres. Ils ont souligné que les charges financières inutiles avaient été imposées lorsque les opérateurs ont dû obtenir des licences de différentes autorités réglementaires nationales en dupliquant des processus identiques. Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'European Gaming et Betting Association (EGBA), dit que les opérateurs ont dû payer environ € 8,7 millions pour recevoir une licence en France. Si le même processus doit être répété dans les 27 Etats membres les coûts seraient ahurissants. Elle a suggéré l'utilisation des lignes directrices publiées par le CEN pour des normes européennes communes.
Les deux, Harri Syvesalmi le directeur pour le sport au sein du ministère finlandais de l'Éducation et de la Culture et Philippe Vlaemminck un partenaire du cabinet bruxellois Altius, ont évoqué les nombreux cas juridiques dans les tribunaux de l'UE. Ils ont souligné que de tels litiges pourraient être évités si les politiciens s'étaient réunis pour encadrer une politique de jeu cohérente avec des règles claires.
La route est évidemment longue. Dans la première étape, le Parlement européen et le Comité économique et social européen vont formuler leurs réponses officielles au Livre vert de la Commission en octobre. L'exécutif européen va ensuite étudier toutes les réponses et va décider s'il va formuler un projet de loi pour une réglementation harmonisée des jeux en ligne en Europe. La réponse de l'UE sera prête éventuellement en 2012.
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