Régime fiscal moins restrictif sur le marché français des jeux en ligne
ajoutée le 2011-10-19 04:34:24
Le rapport rédigé par le sénateur François Trucy du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) a été approuvé par la Commission des finances du Sénat présidée par le Sénateur François Marc la semaine dernière.
Le rapport aborde les questions liées à la législation actuelle que beaucoup considèrent comme trop stricte et restrictive et l'analyse finale sur la libéralisation du secteur des jeux en ligne français, puisque le gouvernement s'approche de la fin du processus de la "clause de revoyure" à la fin de 2011.
Le rapport recommande une taxe de jeu en ligne basée sur le revenu brut des jeux, par opposition à la taxe actuelle et le partage de la liquidité de poker avec les joueurs d'autres pays réglementés.
La publication du rapport est attendue dans les prochaines semaines.
