La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
La CE a décidé d’avertir la France une dernière fois avant d’agir. Après une première mise en demeure en octobre 2006, Bruxelles vient de franchir une seconde étape sur ce sujet, en envoyant un avis motivé, pour lui demander de changer sa législation, qui devrait lui parvenir vendredi ou lundi prochain.
La France est accusée de laisser le monopole des jeux en ligne à la Française des Jeux et au PMU, ce qui constitue, une infraction au traité de l’Union Européenne au niveau de la libre circulation des services.
Dans un communiqué de presse adressé à la France, mais aussi à la Grèce et à la Suède, la CE explique que l’Etat français met des « restrictions incompatibles avec le droit communautaire existant ».
Bruxelles compte maintenant sur le bon sens de la France pour effectuer des démarches dans son sens, avant de prendre des mesures plus sévères et de saisir la Cour de justice des Communautés européennes, qui pourrait déboucher sur une amende.
Si cette décision est effectivement adoptée par la France, ce sont les casinotiers qui seront les plus ravis, puisqu’ils militent depuis des années pour pouvoir proposer légalement des services de paris en ligne en France.
