La Commission Européenne mécontente de la nouvelle loi allemande
ajoutée le 2008-01-29 10:41:17
On s’attend que l’Allemagne soit officiellement mis en garde au sujet de sa nouvelle législation qui interdit tous
les autres jeux d’argent en ligne, sauf les paris sur les courses de chevaux. La Commission Européenne est
mécontente au sujet de ces lois et de l’effet qu’elles ont sur la concurrence étrangère. Elle va commencer une
nouvelle action en justice avec une lettre de mise en demeure et elle va renoncer aux vieilles procédures
judiciaires qui ont été entamées l’année dernière. Cela pourrait bien signifier que c’est seulement la Cour
Européenne de Justice qui va décider si l’Allemagne doit changer ses lois et éventuellement la condamner à une
amende pour les lois actuelles. C’est l’organisme European Gaming and Betting Association qui a apporté cette
question à l’attention de la Commission, parce qu’ils ont considéré que la loi allemande a totalement ignoré la
législation de l’UE concernant la libre circulation des services.
