Les jeux de hasard pour les autorités: approbation de licences, planification et régénération: Introduction - Part 1
ajoutée le 2008-10-09 10:23:36
"Le modeste objectif de cet ouvrage est de fournir une explication claire de la législation relative aux jeux de
hasard, principalement en ce qui concerne les autorités locales." Cet objectif est admirablement réalisé. Le livre
comprend 28 chapitres, dont 22 se situent dans les sept parties regroupées sous le titre "The Gambling Act 2005".
La huitième partie, "Planning and Regeneration" comprend les six derniers chapitres. La clarté du livre découle non
seulement de sa structure, mais de son caractère inclusif, dans chaque chapitre ayant de courts paragraphes
résumant les points pertinents pour le chapitre en cause. Un certain nombre de cartes utiles contribuent également
à la clarté du livre. En plus des droits énoncés dans la Loi sur les jeux de hasard, le livre traite également de
ces droits qui se posent dans le cadre de la législation et de la planification, mais aussi dans le cadre de la loi
générale concernant la délégation de fonctions et le bon déroulement du processus décisionnel.
Ce n’est donc pas un livre qui traite de questions telles la raison pourquoi les gens jouent et comment les
gouvernements devraient réglementer ce phénomène. Il s’agit d’un livre écrit en grande partie par des avocats en
exercice pour les autorités locales, car se sont elles qui doivent s’acquitter de leurs obligations légales en
vertu de la Loi de 2005 sur les jeux de hasard. Les lecteurs d’autres disciplines y trouverez beaucoup de détails
juridiques, mais les chapitres qui définissent le cadre de la nouvelle réglementation et la structure juridique
vont les aider à reconnaître la complexité de la législation sur les jeux de hasard. Ce livre fournit ce contexte
et il a été assez rapide à le faire, comme la Loi de 2005 sur les jeux de hasard est devenu pleinement
opérationnelle le 1er Septembre 2007.
