| Steve Beshear très content de la décision concernant les jeux de hasard |
ajoutée le 2008-10-20 10:47:56
La semaine passée, le juge Thomas Wingate de la cour du comté de Franklin au Kentucky a refusé de classer une affaire impliquant la saisie et la potentielle confiscation de 141 domaines Internet correspondant aux jeux de hasard. Il s’agit des sites web des plus grandes salles de poker en ligne de l’industrie des jeux de hasard qui s’adressent à des clients américains, y compris Full Tilt Poker, Ultimate Bet, Cake Poker et PokerStars. A la fin de la semaine passée, le gouverneur Steve Beshear, qui est à l’origine de la saisie, a publié sa réponse à la décision du juge.
Beshear, afin de protéger l’industrie des courses de chevaux de Kentucky et la loterie de l’Etat, a ordonné la saisie des 141 noms de domaine en question. Ses actions ont eu comme conséquence la consternation des membres de l’industrie des jeux de hasard y compris des groupes comme Poker Players Alliance (PPA), Interactive Media Entertainment et Gaming Association (iMEGA) et Interactive Gaming Council (IGC). En outre, des groupes comme l’Institut Bluegrass se sont impliqués dans cette affaire en raison de la violation de la liberté des citoyens.
Cependant, le gouverneur Beshear a été ravi par l’annonce que le juge Wingate a la même opinion que lui sur l’affaire. Il a commenté dans un communiqué de presse disponible sur Kentucky.gov "Je suis très heureux à cause de la décision du juge Wingate. Le tribunal a validé notre inquiétude que les jeux de hasard en ligne dans le Kentucky étaient illégaux et non réglementés. Il a accordé à ces parties 30 jours pour effectivement bloquer tout accès à cette activité illégale au sein du Commonwealth du Kentucky ou elles seront contraintes de renoncer à ces noms de domaine en faveur de la Communauté."
En effet, la décision du juge Wingate stipulait que si les sites web en question prenaient des mesures pour empêcher les utilisateurs dans le Kentucky d’accéder aux sites en utilisant les technologies de ciblage géographique ils "sont dispensés des effets de l’ordonnance de saisie et de toute autre procédure dans l’action civile de confiscation."L’audience finale de confiscation est prévue pour le lundi, 21 Novembre à 10 heures AM.
Beshear a révélé les raisons qui ont été à l’origine de son ordonnance de saisie: "Personne n’a eu la volonté d’affronter ce problème et de faire quoi que ce soit sur les jeux de hasard illégaux jusqu’à présent. Nous devons protéger notre communauté, en particulier nos enfants des conséquences négatives de cette pratique illégale et activité non réglementée tout en protégeant nos formes de jeux réglementées de point de vue juridique, existentes dans le Kentucky."
Rich Muny, qui est le directeur de l’État de Kentucky pour la PPA a commenté, "l’ordre du juge Wingate est une énorme déception pour les milliers de citoyens de Kentucky qui jouent au poker en ligne sur les sites web en question. Le gouverneur Beshear et le juge Wingate nient en effet le droit des citoyens qui respectent les lois àcette forme de loisirs tout simplement parce qu’elle est exercée en ligne, sur l’internet. Il s’agit tout simplemenent de la censure de l’internet par les autorités judiciaires."
C’est un cas qui établira un précédent d’une manière ou l’autre. En raison de l’arrêt rendu la semaine dernière, des réactions en contre de cette saisie sont attendues, mais la date de leur déposition reste actuellement inconnue. L’affaire a attiré l’attention du monde entier, y compris celle de l’Institute Bluegrass, un organisme local visant à préserver les libertés énoncées dans la Constitution.
Un autre organisme qui s’oppose à la décision du juge Wingate est l’ATR (Americans for Tax Reform) dont le président est Grover Norquist. Cet organisme, selon son site Internet veut "un système où les impôts sont plus simples, plus justes, plus visibles et inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui. Le gouvernement a le pouvoir de contrôler la vie des citoyens et ce pouvoir découle précisément de son liberté d’imposer des taxes. Nous pensons que ce pouvoir devrait être réduit au minimum. ". L’organisme a également travaillé avec la PPA au niveau national, en essayant de faire passer une législation en faveur des jeux d’argent sur internet.
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