Le projet de loi en France pour le jeu de poker sur internet
ajoutée le 2009-03-06 00:58:46
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a déclaré lors d’une conférence de presse jeudi que son projet de loi visant à libéraliser le marché des jeux sur Internet en France comprenait des dispositions pour certains jeux d’argent en ligne et sera présenté au Cabinet des ministres à la fin de mars ou début du mois d’avril 2009. Il a dit que le projet de loi sera probablement voté par le Parlement français et le Sénat avant l’été 2009.
Cette annonce représente un changement majeur dans la politique française des jeux d’argent, traditionnellement dominée par deux monopoles d’État, la Française des Jeux et Pari-Mutuel Urbain (PMU)). Bien que tous les détails sont encore à découvrir, Woerth a déclaré qu’il envisageait une taxe de 2 % pour le poker en ligne et de 7,5 % pour les paris sportifs et hippiques.
En ce qui concerne les paris sportifs, la Française des Jeux ne disposera plus d’un monopole de fait.
Une fois approuvé par le Parlement, la mise en œuvre de la loi et la véritable ouverture du marché français en ligne, devrait entrer en vigueur autour de 1er janvier 2010.
La France a été, depuis plusieurs années, sous la pression de la Commission européenne pour se conformer aux principes européens de libre circulation des biens et services entre les pays membres.
De grands opérateurs européens du jeu comme Unibet et Bwin attendent avec un grand intérêt la liberalisation de ce marché en France.
