La position du Luxembourg concernant les jeux de hasard
ajoutée le 2009-05-04 03:27:46
Les jeux d'argent en Luxembourg sont règlementés par la loi du 20 avril 1977, qui interdit l'exploitation des jeux de hasard - les loteries et les paris relatifs aux épreuves sportives et des casinos. Seuls les établissements ayant une autorisation d'État peuvent fonctionner sur le territoire luxembourgeois. Ainsi, L'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte est l'établissement public qui organise la Loterie Nationale.
Au sens de la Loi du 20 avril 1977, les jeux concours publicitaires, les loteries et tombolas gratuites n'étaient
pas considérés des jeux de hasard, mais on a modifié la loi en 2004 et les "activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions sur les paris" (le projet de loi n°5095 modifiant la loi sur le commerce électronique et la loi du 5 juillet 2004) ont été exclues du champ d'application de la loi. Cette modification a été mise en place pour que la législation
luxembourgeoise soit conforme aux directives de la Commission Européenne et au droit communautaire.
