Nouvelle fiscalité des jeux dans le cadre de l'ouverture du marché français
ajoutée le 2009-05-25 23:33:06
Depuis le début de la crise les casinos ont connu des problèmes financiers. C'est pourquoi le Gouvernement va alléger l'assiette fiscale (produit brut ou net des jeux). Le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé pour donner un coup de pouce financier à ce secteur en difficulté. Les mesures privilégient les bandits manchots au détriment des jeux de tables.
La fiscalité sur le produit des jeux va être allégée selon un décret à paraître dans les prochains jours. Les mesures du décret seront même appliquées de manière rétroactive au 1er novembre 2008. La plus importante mesure sera l'allégement d'impôt pour les établissements de jeux.
A présent, le barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux comporte 10 taux de taxation, comme suit:
1. 10% jusqu'à 58.000€ 2. 15% de 58.001€ à 114.000€ 3. 25% de 114.001€ à 338.000€ 4. 35% de 338.001€ à 629.000€ 5. 45% de 629.001€ à 1.048.000€ 6. 55% de 1.048.001€ à 3.144.000€ 7. 60% de 3.144.001€ à 5.240.000€ 8. 65% de 5.240.001€ à 7.337.000€ 9. 70% de 7.337.001€ à 9.443.000€ 10.80% au-delà de 9.443.000€
Après la mise en pratique du nouveau décret, chacun des seuils va être rehaussé, le plus élevé étant établi désormais à 11.300.000€.
La deuxième mesure sera la révision de l'assiette fiscale. Le Gouvernement va appliquer une taxation différente aux machines à sous et aux jeux de table. De plus, le décret va instaurer un ratio de bandits manchots en fonction des jeux de table:
· pour les 50 premières machines d'un casino une seule table de jeu sera nécessaire
· ensuite, pour une nouvelle tranche de 25 machines une seule table de jeu sera nécessaire
· le mécanisme sera valable jusqu'à un seuil de 500 machines.
Le coût de l'allégement d'impôt va représenter 40 millions d'euros par an. Le coût pour l'État est estimé à 37 millions d'euros et celui pour les communes à 3 millions.
