Belgique: projet de loi sur la régulation du marché des jeux en lignes
ajoutée le 2009-06-29 22:33:18
Suivant le modèle français, la Belgique envisage la légalisation de son marché des jeux en ligne. Le projet de loi belge introduit un système de licences attribuées aux casinos virtuels et salles de poker en ligne. De plus, il prévoit aussi de couper l’accès aux sites non autorisés.
Pourtant, le projet de loi belge comprend les mêmes confusions que le projet français. Par exemple, les deux ne spécifient pas clairement les taxes et les commissions qui seront appliquées. Par contre, les deux projets sont très claires en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de non-respect de la loi: couper l’accès. Les sites sans licence en Belgique et en France seront fichés sur une liste noire et les fournisseurs d'accès internet devront en bloquer l’accès.
Les buts officiels des autorités françaises et belges s'encadrent aussi dans la même ligne: la protection des joueurs, la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre la dépendance.
En comparaison avec la loi française qui prévoit la création d'une autorité de contrôle, la loi belge préparée par le Secrétaire d’État Carl Devlies ne stipule pas la création d'une commission spécifique. Son application sera garantie par la Commission des jeux de hasard.
Une autre différence entre les deux projets de loi est l’attribution d’un "certificat de fiabilité" avec un opérateur issu d’un État membre de l’Union européenne dans le cas belge. La loi française ne prévoit pas cette directive. Le sujet est d’ailleurs la raison des reproches adressés récemment par la Cour de Justice des Communautés Européennes au Gouvernement français.
L'ultime similitude entre les projets belge et français sur la régulation du marché des jeux en lignes est leur validation. Il faudra attendre le texte définitif et les deux loi devront être discutées au Parlement au cours de cet été. Ensuite, elles doivent recevoir la validation de l'UE et à la fin les institutions en cause devront se prononcer sur les mécanismes censés ouvrir de façon définitive le marché des jeux en lignes dans ces deux pays.
