Paris prépare les modifications du projet de l'ouverture du marché en ligne
ajoutée le 2009-07-12 23:52:41
Une source proche du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a indiqué que le nouveau dossier sur l'ouverture du marché des jeux en ligne est presque complet.
Après l'avis négatif de la Commission Européenne, Paris a dû se conformer et réviser sa loi. La Commission Européenne demandait des modifications sur le plafonnement du taux de retour aux joueurs imposé par le projet français et sur le droit de regard des fédérations sportives concernées afin d’organiser au mieux les paris.
On vient d'apprendre que le projet modifié sera remis à la Commission Européenne dans les jours à venir. Paris espère de cette manière obtenir le feu vert de la Commission cette fois-ci. Le projet a été revu pour plaire au commissaire européen Günther Verheugen. Le point le plus important à être modifié est:
- les opérateurs étrangers n’auront plus besoin de se soumettre aussi au contrôle français s'ils ont déjà été contrôlés dans leurs pays d’origine
C'est une très bonne nouvelle pour les opérateurs étrangers. L'autre nouvelle n'est pas si bonne: toute cette procédure retardera sûrement l'ouverture du marché, prévue le 1er janvier 2010.
