Eric Woerth a présenté son projet de loi devant l'Assemblée Nationale
ajoutée le 2009-07-22 23:04:07
Eric Woerth a présenté le 21 juillet son projet de loi devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Le ministre a défendu l’idée d’un droit sur les paris sportifs pour "préserver l’intégrité du sport".
L’Association européenne des jeux et paris (EGBA) en ligne fait connaître son point de vue dans un communiqué de presse. L'EGBA souligne le fait qu'elle s’oppose au droit sur les paris sportifs proposé par la France et a déjà exprimé de fortes réserves à l’encontre des dispositions clés du projet de loi et de sa compatibilité avec le droit communautaire. Le point le plus important de toutes ces réserves est la limitation du taux de retour aux joueurs.
Maarten Haijer, Directeur des Affaires Réglementaires de L’Association européenne des jeux et paris a déclaré : "L’EGBA s’oppose à ce qui serait une première en Europe : il n’y a aucun lien entre un droit sur les paris sportifs et l’intégrité du sport." L'Association argumente de manière détaillée son opinion comme suit:
1. Les opérateurs de paris sportifs n’ont rien à gagner des matchs truqués et de plus tous les paris en ligne des membres de l’EGBA sont supervisés par l’Association Européenne pour la Sécurité du Sport, qui transmet ses doutes à plusieurs fédérations sportives européennes et mondiales.
2. Dans le cadre du contrat entre les fédérations sportives et les opérateurs de paris sportifs, ce sont les fédérations qui contrôlent les paris, en s'érigeant en même temps en promoteurs, régulateurs et juges de leur propre sport. L'EGBA demande une séparation des fonctions des fédérations afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
3. Une loi trop contraignante aura des effets pervers. Elle restreindra l’attractivité des paris légaux et les parieurs illégaux auront les mains libres.
4. Dans le droit communautaire, les fédérations sportives ne possèdent pas de droits sur certaines données. L'EGBA considère que les paris et le sport sont des activités transfrontalières, donc une approche nationale face à une problématique internationale n’est pas un moyen efficace pour gérer l’intégrité de ceux-ci.
5. Le but le plus important du projet de loi est d'augmenter les revenus des fédérations sportives. Pour accomplir ce but, le projet devrait spécifier qu'une plus large part des recettes fiscales aille aux fonds sportifs.
6. Assurer l'intégrité du sport réside aussi dans l’éducation des joueurs. L'EGBA conseille à la France de créer une agence semblable à l’AMA (Agence Mondiale Anti-dopage) pour combattre la corruption dans le sport. Ce pas sera accueilli favorablement par la Commission Européenne.
