La France et l'Espagne ont des problèmes avec les jeux en ligne
ajoutée le 2009-07-28 23:44:56
L'Espagne est apparemment favorable à l'ouverture de son marché en ligne aux opérateurs étrangers. Pourtant, elle a du mal à élaborer une législation uniforme pour les jeux en ligne. Ce fait a été évident lors des réunions entre les législateurs régionaux et le ministère espagnol de l'Intérieur. Le désaccord a été si fort que le président de l'Association espagnole des jeux, Eduardo Antoja a déclaré: "Je crois que l'Espagne n'aura pas une législation en matière de jeux en ligne ni dans les trois prochaines années."
L'Espagne est un miroir des problèmes rencontrés par la Commission européenne. Les pays européens ont leurs propres politiques sur les jeux d'argent en ligne et méprisent totalement l'effort d'unification européenne dans ce domaine. De la même manière, les régions espagnoles comme Madrid et le Pays basque appliquent leurs propres règlements. Cela signifie que les opérateurs étrangers devraient aligner leurs produits pour qu'ils répondent aux législations des différentes régions.
Pour élargir la discussion, les experts font valoir que lorsque les États-Unis vont légaliser les jeux en ligne, ils suivront le modèle espagnol. Cela veut dire que 50 Etats vont dicter leurs propres politiques et les opérateurs devront les respecter toutes.
De même, la France semble être catégorique quant à sa future législation. Son projet de loi a été critiqué par l’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) et a reçu l'avis négatif de la Commission Européenne. Pourtant, les mécontentements ont été ignorés et le ministre du budget Eric Woerth a présenté le projet devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale.
Le point le plus contesté est le plafonnement des gains reversés aux joueurs, qui est resté à 80%-85%. Ce pourcentage va écarter la plupart des principaux opérateurs de paris en ligne, parce qu'il n'est pas assez compétitif. Peut-être que cela a toujours été l'intention du gouvernement français.
Une autre question controversée est l'obligation des opérateurs de payer les associations sportives pour le droit d'offrir des paris en ligne sur les événements sportifs. Selon le gouvernement français cette démarche est essentielle pour préserver "l'intégrité du sport". L'EGBA affirme que c'est l'Etat qui doit payer les associations sportives des taxes imposées aux opérateurs. Si les opérateurs payent directement les associations sous le prétexte de "l'intégrité du sport", cela va créer un mauvais précédent en Europe.
le projet de loi français devra être discuté au sein de l'Assemblée Nationale et ensuite adopté. Il semble peu probable que la loi soit mise en application au début de l'année 2010. Il faudra sans doute attendre jusqu'au mi-2010.
