La Belgique a approuvé le projet de nouvelle loi sur les jeux de hasard
ajoutée le 2009-07-30 23:21:57
Le 16 juillet 2009, la Chambre des Représentants de Belgique a approuvé le projet de loi sur les jeux de hasard avec 83 contre 14 voix et 34 abstentions.
Dans le cadre de la nouvelle loi, seuls les opérateurs exploitant des jeux dans le monde réel seront en mesure de demander une licence de jeux en ligne. De plus, les mesures de restreindre l'accès des fournisseurs de jeux étrangers seront renforcées.
La Commission des jeux de hasard sera l'institution qui aura le pouvoir d'octroi des licences, mais également le pouvoir d'infliger des amendes administratives et d'autres sanctions. Elle va dresser une liste noire des sites non autorisés et les hébergeurs d'internet seront priés de bloquer ces sites s'ils s'adressent spécifiquement au marché belge.
Le projet belge attend encore l'approbation du Sénat et tout comme le projet français il doit être validé avant par la Commission Européenne. Ensuite, les autorités belges doivent trouver les meilleures solutions de mise en place de la loi avant d'ouvrir le marché aux jeux en ligne.
