Les avocats européens considèrent que la législation sur le bingo en ligne va retarder
ajoutée le 2009-08-11 23:36:24
Les opérateurs de bingo en ligne seront bientôt en mesure de travailler légalement sur le marché italien. Toutefois, les marchés français, espagnol et allemand ne seront pas ouverts bientôt. C'est ce que les meilleurs avocats européens ont affirmé au "Sommet du bingo en ligne 2009".
Un groupe de quatre avocats ont déclaré que la législation serait adoptée à un moment donné, mais il faudra beaucoup de temps pour que les opérateurs puissent ensuite entrer en toute confiance sur les marchés locaux de bingo en ligne.
Le groupe est composé par Pascal Reynaud, associé au cabinet ULYS de France, Quirino Mancini le partenaire de SCM Partners d'Italie, Santiago Asensi le partenaire d'Asensi Abogados d'Espagne et par Claus Hambach le partenaire de Hambach & Hambach d'Allemagne.
Quirino Mancini a déclaré que le marché italien de bingo en ligne serait ouvert le plus tôt en décembre, mais le plus probablement il serait sans doute ouvert pendant le premier trimestre de l'année 2010. Les détails du processus d'octroi de licences sont encore en cours d'élaboration. Un opérateur de bingo en ligne pourrait payer jusqu'à 350.000 euros plus TVA pour détenir un seul site de bingo. Il a ajouté que tous les opérateurs locaux devraient détenir une licence de jeu afin d'éviter des sanctions pénales.
Pascal Reynaud a dit que le gouvernement français allait légaliser le poker et les paris sportifs, mais que le bingo en ligne et les jeux de casino étaient interdits. Il a ajouté qu'il était presque sûr du fait que la Française des Jeux obtiendrait l'autorisation d'opérer ce genre de jeux en ligne. Il a expliqué que le gouvernement français considérait le bingo en ligne comme étant trop dangereux pour la société et susceptible à augmenter le nombre de joueurs dépendants aux jeux.
Claus Hambach a conseillé tous les opérateurs de rester en dehors de l'Allemagne, que si leur offre était tout à fait gratuite. Toutefois, il a dit qu'opérer de Malte sur le territoire allemand semblait être une activité sure. C'est pourquoi une action en justice contre un opérateur aura probablement peu de succès en Allemagne.
Santiago Asensi a déclaré que la position officielle du gouvernement espagnol semblait être pour l'illégalité du bingo en ligne. Toutefois, la loi était si peu claire que les opérateurs pourraient travailler dans la mesure où ils avaient une licence de jeu européenne.
Quirino Mancini a déclaré qu'il s'attendait à ce que l'Allemagne et la France aient commencé à bloquer les adresses IP des sites de bingo et des sites de jeux qu'ils considéraient illégaux. De plus, il s'attend à ce que ces deux pays travaillent avec les banques et les compagnies financières afin de bloquer les dépôts et les retraits de ces sites.
