Les premières licences de jeu devraient débuter juin 2010
ajoutée le 2009-08-13 23:55:13
C'est confirmé! Les premières licences françaises de jeu seront autorisées avant le début de la Coupe du Monde de football qui aura lieu en Afrique du Sud, entre le 11 juin et le 11 juillet 2010.
Dans une interview pour "Le Figaro", le ministre du Budget Eric Woerth expliquait qu'il faudrait attendre la Coupe du Monde 2010 pour que la loi entre en vigueur. "Étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrer en application en janvier prochain. En tout état de cause, la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football."
Le rapporteur du projet de loi, Jean-Francois Lamour ajoute que les premières licences de jeu délivrées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) débuteront le premier trimestre 2010. Les demandes des sites de jeux et paris seront examinées par l'ARJEL, qui va octroyer des autorisations définitivement validées au bout d’un an et d’une durée de 5 ans.
"Il est probable que les sites les plus importants déposeront une demande d’agrément. En revanche, nombreux sont ceux qui choisiront de rester dans l’illégalité. Il existe 150 à 200 sites francophones illégaux vraiment opérationnels. Un tiers demandera un agrément, mais il captera l’essentiel du marché, car les autres seront interdits de publicité", a déclaré Jean-Francois Lamour.
De nombreux sites de jeux en ligne qui opèrent depuis des années en France ne feront pas la demande de licences de jeu sous prétexte que les conditions fiscales sont désavantageuses par rapport à Malte, Gibraltar ou la Grande-Bretagne. On s'attend à ce que seulement 33% des sites (environ 66 sites) fassent la demande de licences françaises, les autres préférant rester dans l'illégalité, ne pouvant promouvoir leurs sites en France.
