"Ce n'est qu'en raison de son engagement ferme de modifier rapidement sa législation que la France a échappé à une procédure en manquement pour violation du droit communautaire. En dépit de cet engagement, la France n'a toujours pas mis sa législation relative aux jeux de hasard en conformité avec le droit communautaire", accuse le club Olympique Lyonnais dans un communiqué de presse le 7 août 2009.
La direction du club estime que le retard de l'application de la loi sur les jeux de hasard touche financièrement le club français. L'Ol avait demandé l'homologation de son maillot au LFP, mais la Commission d'appel a considéré irrecevable l'appel du club, comme le règlement UEFA exige que le sponsor utilisé pour les compétitions européennes soit préalablement approuvé par l'association nationale. Cela est impossible de mettre en application, parce que la loi française n'est pas encore adoptée. Pour le moment, le club ne pourra pas afficher sur ses maillots la marque de son sponsor, le site de paris en ligne Bwin.
L'OL explique: "La position prise par la LFP pourrait priver l'Olympique Lyonnais mais également d'autres club français de revenus actuellement captés par de nombreux clubs en Europe. L'Olympique Lyonnais se réserve donc le droit de saisir toutes les instances compétentes tant nationales qu'internationales [...] Cette situation fortement préjudiciable résulte du retard pris par les pouvoirs publics français pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, et en particulier les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services."
Le club fait valoir ensuite que l'Union Européenne avait déjà demandé à la France, à plusieurs reprises de lever son monopole et les obstacles à la prestation de services de paris sportifs, en adoptant une loi conforme au droit communautaire. Dans ce sens, la France se trouve actuellement hors la loi européenne et le club devrait bénéficier de ses droits sans devoir attendre la modification à venir d'une législation française.
L'OL n'est que le premier acteur du marché français qui prend une décision si drastique. Les autres clubs ayant comme sponsors principaux des sites de jeux et paris en ligne pourraient très bien suivre son exemple. Et ce ne serait que le début de l'effet boule de neige...Affaire à suivre.
