Bwin et la Ligue portugaise de football ont contesté en justice le monopole détenu par la Santa Casa da Misericórdia. Le gouvernement portugais a justifié sa politique restrictive sur les jeux de hasard par l'intérêt de l'ordre public. Cmme il peut devenir un précédent juridique, le cas a été très médiatisé et a attiré l'attention des différents États membres de l'UE.
Une cour de justice portugaise avait imposé début 2007 des amendes contre Bwin et la Ligue portugaise de football. Les juges portugais ont décidé que dans le cadre de leur contrat de sponsoring, les deux sociétés ont violé les règles de publicité portugaises et ont déroulé des paris illégaux. Suite au recours de Bwin, la cour portugaise a renvoyé le cas à la Cour de Justice Européenne (CEJ) en mars 2007.
La Cour de Justice de Porto demandait des clarifications sur les deux points suivants:
1. Est-ce que le monopole accordé à la Santa Casa da Misericórdia contre un opérateur établi dans un autre État membre et qui n'a pas d'établissement physique au Portugal, constitue un obstacle à la libre prestation de services en vue de l'article 49 du Traité européen?
2. Est-il contraire au droit communautaire d'établir en premier lieu un monopole en faveur d'un seul organisme pour l'exploitation des loteries et des paris mutuels et ensuite d'étendre ce monopole à "l'ensemble du territoire national, y compris ... l'internet"?
Début septembre 2009 la CEJ a présenté sa décision. Elle a jugé justifiée l'interdiction de proposer des jeux de hasard sur internet imposée à Bwin. La CEJ a estimé que les Etats membres pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.
La CEJ a expliqué dans un communiqué: "Eu égard aux particularités liées à l'offre de jeux de hasard par internet, la Cour estime que l'interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services. L'objectif de lutte contre la criminalité invoqué par le Portugal peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard."
Le jugement de la CEJ est considéré comme "une grande victoire pour les loteries nationales" par l'Association des loteries européennes. De plus, c'est le premier cas porté devant la Cour européenne de justice sur la conformité d'un monopole de jeux d'argent en ligne avec ces principes. La décision a été attendue par un grand nombre de pays européens, car elle peut être considérée comme faisant jurisprudence sur le droit des Etats membres de l'UE de bannir ou non les services de jeux en ligne offerts par les opérateurs installés à l'étranger, mais aussi sur le droit de déterminer de quelle manière les services de jeux en ligne peuvent être fournis sur leur territoire.
