Réactions à la décision de la CEJ dans le cas "Bwin Liga"
ajoutée le 2009-09-11 01:22:50
Il y a deux jours on vous informait sur la décision de la Cour de Justice Européenne dans le cas "Bwin Liga" dans notre article Grande victoire pour le monopole d'Etat. Le 8 septembre la CEJ a tranché en faveur du monopole portugais et a estimé que les pays européens pouvaient exercer un monopole sur le secteur des jeux pour des raisons de sécurité.
Cette décision a été bien reçue en France, où le ministre Eric Woerth a souligné qu'elle "conforte l'architecture du projet de loi français relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne".
En reprenant les idées de l'arrêt de la CEJ, le ministre a voulu souligner qu'un Etat européen "est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s'il ne lui a pas donné lui-même le droit [...] Seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français."
De l'autre côté, les responsables de Bwin ont déclaré que la CEJ "méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que BWin apportent les mêmes garanties que les monopoles d'Etat en matière de contrôle des jeux".
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a fortement réagi contre le communiqué du ministre Eric Woerth, en l'accusant de "manœuvre" et "pressions". On fait valoir que le gouvernement s'est "retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux". Les socialistes affirment ensuite que l'arrêt prive le projet de loi français de toute justification juridique et demandent au gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le texte du projet de loi doit être débattu par les députés les 7 et 8 octobre.
