Modification du taux de l'impôt pour les casinos suisses
ajoutée le 2009-09-23 23:35:38
Le 11 septembre 2009, le Conseil Fédéral suisse a décidé de modifier le taux d'impôt pour les casinos de type A. (pour plus de détails concernant le système suisse veuillez lire notre article Rapport d'activité sur les jeux d'argent illégaux en Suisse). La révision va entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a examiné le système d'imposition suite à la demande du Conseil fédéral. Par conséquent, elle a recommandé une révision du montant de base à partir duquel le taux de l'impôt sur le produit brut des jeux des casinos de type A commence à progresser. Le Conseil a ensuite révisé l'ordonnance sur les maisons de jeu et le seuil a été abaissé de 20 à 10 millions de francs. Il s'agit de la même valeur que pour les casinos de type B.
Les propriétaires des casinos de type A s'opposent à la révision, en argumentant que cette mesure va toucher de plus leurs recettes et qu'elle n'a pas de justification. Le Conseil leur a répondu que les casinos pourraient faire face à cette modification, comme ils continuent à se développer au-dessus de la moyenne des autres branches de l'économie même en période de crise. De plus, le Conseil fait valoir qu'il fallait harmoniser les deux seuils à partir desquels les taux des impôt progressent.
