Le Groupe Partouche gagne devant la Cour de Cassation
ajoutée le 2009-10-04 23:12:01
L'affaire se poursuit depuis 8 ans et voilà que le Groupe Partouche gagne devant la Cour de Cassation. En 2001, le groupe français a accordé à la société Mandarin Data Processing Ltd la licence pour exploiter sa marque. Ensuite la société a créé le site Casino770.com, qui avait le même login et le même mot de passe que le casino en ligne officiel du groupe Partouche.
En 2007, le Tribunal de Nanterre condamne le Groupe Partouche pour avoir reproduit ce même type de liens entre son site PartouchePoker.com et le site de Mandarin Data Processing Ltd, Poker770.com. Le tribunal a condamné Patrick Partouche à 40.000 euros d'amende et 12 mois de prison avec sursis. La filiale belge de Partouche a été condamnée à une amende de 150.000 euros et les dirigeants de Mandarin Data Processing Ltd ont également été condamnés à une peine identique à celle de Patrick Partouche.
L'avocat de Patrick Partouche a fait appel devant la cour d'appel de Versailles et en mars 2009 le Groupe Partouche a gagné. Le cas a été porté par le ministère public devant la Cour de cassation. La Cour de Cassation a confirmé le 24 septembre une fois pour toutes la décision d'appel et la relaxe définitive du groupe de casinos Partouche.
