La législation sur les jeux de hasard en ligne a été approuvé par l'Assemblée nationale française
ajoutée le 2009-10-19 23:27:37
Les lois changent en France et ce sont de bonnes nouvelles pour certaines entreprises situées à l'extérieur du pays. L'industrie des casinos en ligne va bientôt être ouverte aux entreprises étrangères parce que l'Assemblée nationale a voté le 13 octobre en faveur de la nouvelle loi des jeux de hasard.
La nouvelle législation va concéder des licences pour le jeu en ligne aux entreprises étrangères pour opérer en France des paris sportifs, du poker et des paris sur les courses de chevaux. Ce projet de loi va changer l'état actuel des sites de jeux en ligne et la concurrence devrait aider le pays financièrement.
Il y a cependant un groupe d'entreprises qui pourraient être laissées dehors par les nouvelles lois. Les entreprises qui ont transféré leurs activités à Gibraltar pour des taux d'imposition plus faibles seront exclues de la France. Le taux de l'impôt à Gibraltar est de 1,5%.
La nouvelle loi n'est pas encore officielle et ella a reçu quelques remarques négatives de la part du Sénat. Maintenant la législation est soumise au vote du Sénat et si cette loi est approuvée, les entreprises privées vont obtenir une licence de jeu.
Quel que soit le résultat, il est évident que les législateurs français tentent de se mettre en conformité avec les accords commerciaux de l'Union européenne. L'Italie et l'Espagne ont déjà fait des progrès en ce qui concerne leur mouvement vers la libéralisation des jeux en ligne et les États-Unis envisagent également de modifier leur législation existante.
