Le projet de loi français sur les jeux de hasard est fortement critiqué par les leaders de l'industrie
ajoutée le 2009-10-29 01:40:01
La réforme tant attendue du marché des jeux français a reçu de sévères critiques de plusieurs grandes organisations et organismes de consommateurs de jeux de hasard. La réforme attendue depuis longtemps a été adoptée le 13 octobre par l'Assemblée nationale. Par cette réforme la France envisage de légaliser les jeux en ligne en ouvrant le marché des jeux et en desserrant l'emprise du bookmaker de l'Etat, Paris Mutuel Urbain (PMU) qui avait opéré un monopole sur les paris.
Pourtant, plutôt que de réaliser son objectif d'ouverture du marché, la réforme a été accusée d'entraver des progrès significatifs. L'association à but non lucratif ”European Gaming and Betting Association” (EGBA) qui regroupe les principaux opérateurs de jeux a dit que cette loi irait "aggraver les chances d'un marché ouvert", tandis que "Remote Gaming Association" (l'Association des Jeux à distance) a décrit ces changements comme un "régime fiscal peu attrayant et peu viable".
Les critiques se sont centrées sur les redevances imposées par l'État aux bookmakers concurrents parce que la Commission du sport en France obtient 1,8% de tous les revenus de l'industrie. D'autres restrictions existent en ce qui concerne la création de licences de paris sportifs qui permettent aux équipes de professionnels de vendre les droits de parier sur leurs jeux à celui qui offre le plus.
La réforme a également été accusée de discrimination en ce qui concerne l'interdiction des échanges de paris en ligne. Des organisations telles que Betfair ont été interdites sur le marché parce que les licences ne seront pas accordées aux parieurs individuels qui permettent les paris sportifs en vertu de ces systèmes d'échange bannis en France. Mark Davies, le directeur général de Betfair a décrit cette décision comme une "gifle au visage du consommateur".
Tandis que les paris sportifs de l'industrie ont été réformés en vertu de la législation française, les dispositions de la réforme ont érodé encore plus l'engagement d'ouvrir le marché. La France continue à omettre les loteries et les machines à sous des agences concurrentes, tout en conservant le contrôle sur le commerce du bookmaker d'Etat, PMU.
Les groupes de consommateurs ont renforcé leur opposition à de telles restrictions sur le marché des jeux de hasard. La campagne Right2Bet a déjà attiré 10.000 signatures dans sa mission de déclencher "l'European Citizens' Initiative" (l'Initiative des citoyens de l'Union européenne), qui va faire pression sur la Commission européenne pour soumettre une proposition au Parlement Européen. La campagne vise à faire appliquer les législations communautaires sur le libre-échange, à mettre fin à la tolérance de la Commission envers les gouvernements étatiques restreignant le choix des consommateurs aux opérateurs monopolistiques, ainsi qu'à légaliser les échanges de paris.
