Les appels téléphoniques taxés comme les jeux d'argent
ajoutée le 2009-11-17 02:20:43
Les chaînes de télévision qui utilisent des petits quizz lors de leurs programmes devront dorénavant payer une taxe de 9,5% pour les appels téléphoniques ou les SMS surtaxés. C'est le sénateur Nicolas About qui a introduit l'amendement en cause, lors du débat actuel du budget de la Sécurité sociale.
L'explication du sénateur est la suivante: "L’article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale assujettit à contributions sociales les sommes engagées ou les produits réalisés à l’occasion des jeux. Tous les jeux de hasard sont concernés, ceux de la Française des jeux, du PMU et des casinos, à l’exception notable des jeux de hasard télévisuels. C’est cette iniquité que l’amendement tend à corriger...En effet, par le biais des appels surtaxés, ces jeux donnent lieu à de confortables bénéfices. Il n’y a aucune raison de les exclure de toute contribution sociale."
Eric Woerth a considéré qu'il aurait été souhaitable une commission sur le sujet, mais il a décidé de s’en "remettre à la sagesse de la Haute Assemblée." Par conséquent, les sénateurs ont voté l'amendement, considérant que les questions posées s'apparentent à des jeux de hasard. Les sommes entrées au budget vont contribuer au financement des dépenses de Sécurité sociale.
