François Trucy - "le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier"
ajoutée le 2009-11-19 23:27:00
Il semble que l'entrée en vigueur de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne avant la Coupe du monde de football en juin 2010 soit compromise. C'est l'avis de François Trucy, le rapporteur du texte au Sénat, cité le 18 novembre par le journal La Tribune.
Voilà sa déclaration: "Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances du Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier."
Il explique qu'après le vote au Sénat, le texte doit repasser devant les deux assemblées, être notifié à Bruxelles et au conseil d'Etat. Ensuite, le gouvernement doit publier les décrets et l'Arjel doit délivrer les agréments. Tous ces pas vont retarder de nouveau l'entrée en vigueur de la loi.
