La Belgique ne tient pas compte des règlements de l'Union Européenne sur les jeux de hasard
ajoutée le 2009-12-08 23:15:22
La Belgique a adopté une loi sur les jeux de hasard en ligne qui ne respecte pas certains points d'accord avec les règles de l'Union Européenne, constatés par la Commission européenne (CE).
Le gouvernement de la Belgique a adopté la semaine passée une loi réglementant les jeux en ligne même s'il a reçu un avis circonstancié, officiel, de la part de la Commission européenne précisant les raisons pour lesquelles la loi doit être modifiée. L'European Gaming and Betting Association (EGBA) a exprimé l'inquiétude du public en ce qui concerne les règlements des casinos en ligne de la Belgique qui sont considérés une violation flagrante du traité de l'Union Européenne.
Parmi les problèmes identifiés par la CE se trouvent une limite injustifiée de licences, une exigence quant aux serveurs qui doivent être localisés en Belgique et l'interdiction des résidents de jouer à des casinos sur internet agréés et réglementés par l'Union Européenne.
Mais les législateurs ont adopté la loi sans tenir compte des préoccupations exprimées par la CE. En ne répondant pas à l'avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi, la Belgique s'ouvre à une procédure d'infraction, soutenue par la CE.
"La loi est très contestable d'un point de vue juridique", a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l'EGBA. "Un niveau élevé de protection du consommateur peut être obtenu par une législation spécifique et ciblée, pas en protégeant les opérateurs ayant un intérêt direct dans la situation actuelle."
Certains observateurs spéculent que des nations comme la France, la Belgique et la Pologne dépassent délibérément les lignes des accords de l'UE afin de tester le nouveau commissaire européen Michel Barnier de France, qui prend le relais en février. Il peut être plus difficile pour Barnier d'être aussi diligent dans l'application des règles du marché libre, comme son prédécesseur, M. Charlie McCreevy.
