La législation suisse pourrait servir d'exemple dans les autres pays de l'UE?
ajoutée le 2010-01-11 23:11:19
Les experts affirment que la prochaine législation de la Suisse en ce qui concerne les jeux en ligne pourrait servir d'exemple au développement d’une législation standardisée dans les autres pays de l’UE. En 2009, la Suisse a décidé de libéraliser son marché de jeux en ligne. De plus, contrairement à la France, la Suisse veut avoir des règles très claires sur le marché des casinos sur internet.
L'histoire des jeux de hasard en Suisse:
- début des années 20: la Suisse interdisait la plupart des jeux d’argent.
- avril 2000: l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les jeux sans restrictions de limites dans les casinos.
- 2001: les premières concessions ont été attribuées.
- 2007: le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de rédiger un rapport sur l'efficacité de l'interdiction des jeux de hasard illégaux en ligne et de proposer des solutions pour une éventuelle libéralisation. La conclusion principale en fut qu'il fallait mettre un terme à cette interdiction et assouplir la régulation des jeux d'argent sur internet.
- avril 2008: le Conseil fédéral avait rendu une décision contre la Fédération suisse des casinos, qui autorisait les tournois de poker en dehors des casinos suisses.
- 30 juin 2009: le Tribunal Administratif Fédéral confirmait cette décision, en confirmant le statut du poker comme jeu d'adresse et non de hasard.
Toutefois, il faut noter que la décision d'interdire ou non les jeux en ligne est laissée aux cantons. Les experts considèrent que si en Suisse les opérateurs privés ont le droit d'organiser des tournois de poker, cela sera "une raison d’espérer que le segment du poker online sera inclus dans le plan de libéralisation".
Etant donné la crise économique et les possibles recettes fiscales provenant des jeux en ligne, la question "Pour combien de temps les autres pays Européens résisteront à la tentation de libéraliser ces activités?" est justifiée. L’attitude libérale de la Suisse pourrait servir d’exemple aux autres pays de l'UE.
