| Le Sénat donne plus de pouvoirs à l'Arjel |
ajoutée le 2010-01-24 23:29:02
La Commission des finances du Sénat a modifié le projet de loi relatif à l'ouverture des jeux en ligne.
Ainsi, le blocage des sites de jeu illégaux sera demandé devant un juge des référés et imposé aux FAI. Une autre modification vise le régime des agréments, qui est soumis à des droits fixes: la demande d'agrément coûtera entre 2.000 et 15.000 euros, la demande de renouvellement de l'agrément s'élèvera de 1.000 à 10.000 euros et chaque année les opérateurs devront aussi payer un droit compris entre 10 000 et 40 000 euros.
Faisons les maths: l'agrément sera délivré pour une durée de cinq ans, donc l'opérateur devra débourser entre 52 000 euros et 215 000 euros sur cette période.
Pendant l'audition du 20 janvier, le ministre Éric Woerth a indiqué aux membres de la Commission des finances du Sénat que les opérateurs agréés devraient se soumettre à des clauses financières, organisationnelles et techniques: "Le matériel informatique de l'opérateur, notamment le serveur, dit « frontal », qui contient les données les plus importantes devra être situé sur le territoire national", sinon l'agrément lui sera retiré.
En outre, ceux qui vont proposer aux internautes des offres illégales risqueront 3 ans d'emprisonnement et 90.000 euros d'amende. Pour les personnes physiques c'est pire, elles vont subir des punitions très importantes: l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction et la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ayant servi à commettre cette infraction.
En s'imaginant le futur tableau du marché après la mise en application de cette loi il devient de plus en plus clair qu'un nombre réduit de sites vont dépenser de telles sommes si le marché français ne promet de compensations financières à la hauteur des investissements. De plus, comme toute personne intéressée pourra saisir le juge des référés, les concurrents pourront fournir des listes entières de sites non agréés à bloquer. La situation ultime? Le blocage sera la dernière mode...
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