La publicité pour les sites de jeux illégaux sera fortement punie
ajoutée le 2010-01-24 23:30:19
Dans le cadre des travaux du 20 janvier, la Commission des Finances du Sénat a envisagé de mesures fortement punitives contre les sites internet qui diffusent de la publicité pour les sites de jeux d’argent non agréés par l'Arjel.
Dans le nouvel amendement, le Sénat veut que les sites diffusant de la publicité en faveur d’un opérateur non autorisé soient punis d'une amende de 100.000 euros. L’Assemblée nationale avait initialement prévu cette amende à 30.000 euros. "Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non agréé est puni d'une amende de 100 000 euros. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale".
