| La vision du nouveau commissaire au Marché intérieur sur le marché européen des jeux de hasard |
ajoutée le 2010-02-26 01:14:43
L'Européenne des Jeux et Betting Association (EGBA), composée de Bet-at-home, Bwin, Digibet, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet a accueilli favorablement la vision sur le marché européen des jeux de hasard du nouveau commissaire au Marché intérieur de l'UE, Michel Barnier. Le commissaire offre l'espoir aux opérateurs de jeux face aux batailles juridiques avec les monopoles d'État dans l'Union.
S'adressant aux membres du Parlement européen au début du mois de février, Barnier s'est prononcé sur l'analyse du service juridique de la Commission. L'analyse concernant le jugement rendu par la Cour européenne de Justice dans l'affaire Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (en septembre 2009) en faveur du monopole portugais ne modifiait pas fondamentalement l'approche de la Commission en matière de procédures d'infraction.
Le commissaire a déclaré que la décision était fondée sur des considérations spécifiques au Portugal et à son monopole de l'opérateur national. La Commission européenne va donc continuer à examiner la conformité des législations nationales avec le droit communautaire au cas par cas - ce qui signifie que le résultat desbatailles juridiques entre les opérateurs et les monopoles d'État sur le droit à la concurrence pour la clientèle des jeux en ligne n'est pas pré-déterminé.
Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'EGBA a déclaré: "Plusieurs États membres ont entrepris une réforme de leur législation des jeux et paris, c'est une confirmation importante que la Commission va être très vigilente lorsque les États membres vont introduire des restrictions qui vont à l'encontre des principes fondamentaux de l'UE.
Nous croyons que le respect des règles du marché intérieur de notre secteur va promouvoir des normes élevées et va améliorer la protection des joueurs dans toute l'Union européenne (UE)".
Les observations de Barnier ont été un coup dur pour les protectionnistes au sein de l'UE. Leur espoir était que la nomination de Michel Barnier, un allié proche et conseiller politique du président Nicolas Sarkozy, aurait pu conduire à une approche plus protectionniste et moins en faveur du marché libre.
Sous la surveillance du prédécesseur de Barnier, Charlie McCreevy, la Commission européenne a décidé de prendre des mesures contre les règles de protection des monopoles d'Etat concernant la concurrence sur les marchés de jeux de hasard de la France, du Danemark, de la Hongrie et de la Finlande. Il reste à voir maintenant quelles seront les décisions de Barnier.
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