Voté par le Sénat le 24 février, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne attend d'être débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le ministère du budget accélère quand-même le processus, en informant les potentiels candidats aux agréments qu'ils peuvent constituer leurs dossiers.
Le 1er mars, Eric Woerth a informé les candidats potentiels qu'un "Cahier des charges" provisoire était à leur disposition pour qu'ils puissent constituer leurs dossiers d'agrément. De plus, le ministre a présenté le site de l'Arjel - www.pre-arjel.fr - qui fournit aux opérateurs les informations et les documents nécessaires à la constitution des futures demandes d'agrément.
Dand le "Cahier des charges" provisoire de 37 pages, disponible sur le site de l'Arjel on stipule que tout "opérateur doit présenter une demande d'agrément par catégorie de jeux ou de paris (paris hippiques en ligne, paris sportifs en ligne, jeux de cercle en ligne)."
Quant aux modalités de paiement, "un droit fixe est dû par chaque opérateur pour toute demande de délivrance d'un agrément ou de renouvellement de celui-ci" comme suit: 5.000 € si la demande porte sur un seul agrément et 2.500 € pour la demande de renouvellement.
On demande également des garanties financières aux entreprises candidates. Elles doivent ainsi communiquer "l'ensemble des informations comptables et financières" afin d'attester leur "solidité financière et capacité à assumer les investissements nécessaires".
Les opérateurs demandant une licence doivent obtenir un nom de domaine comportant la terminaison ".fr" et présenter le certificat d’enregistrement. En outre, ils sont obligés de préciser à l'avance s'ils entendent proposer des espaces publicitaires à des annonceurs sur leurs sites.
Tous les documents demandés dans le cahier de charges sont susceptibles de modifications après la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, si les parlementaires amendent le projet de loi.
