| Le gouvernement français veut accélérer l'accord de la Commission Européenne |
ajoutée le 2010-03-11 01:35:03
Selon un populaire portail de jeux, le gouvernement français a déjà transmis à Bruxelles les décrets d'application du projet de loi sur les jeux en ligne. Le but serait le respect du calendrier de l'ouverture: la seconde lecture à l'Assemblée nationale le 30 mars, le vote du Parlement en avril et l'ouverture du marché avant la Coupe du monde de football en juin.
Entre-temps, les opérateurs peuvent déjà préparer leurs dossiers en vue de l'obtention de la licence, puisque l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne a publié sur son site le cahier des charges juridiques.
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